Conditions Générales d'Utilisation - Monpiel

1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent texte régit les termes et conditions ("Termes et Conditions") qui régissent la navigation sur le site web www.monpiel.com (ci-après le "Site Web") appartenant à BIBOCCI, S.L. ("MONPIEL") et l'acquisition des produits proposés par MONPIEL aux consommateurs et utilisateurs ("Utilisateur" ou "Utilisateurs").

Toute question qui n'aurait pas été expressément prévue dans les présents Termes et Conditions sera réputée réservée à MONPIEL, sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur.

La coche de la case correspondante pour accepter les présents Termes et Conditions, ainsi que le fait de suivre toutes les étapes de ce dernier de manière électronique, constitue une acceptation expresse de ces derniers de la part de l'Utilisateur, ayant la même valeur que sa signature manuscrite. Ainsi, l'Utilisateur reconnaît être une personne ayant la capacité suffisante pour assumer les obligations découlant de ses actions sur le Site Web, qu'il a préalablement lu et compris son contenu.

En tout état de cause, pour pouvoir conclure un contrat avec MONPIEL, l'Utilisateur doit être majeur (+18 ans) et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct du Site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présents Termes et Conditions.

L'Utilisateur répondra envers MONPIEL, ou envers des tiers, de tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé par le non-respect de ses obligations.

2. IDENTIFICATION DU TITULAIRE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Site Web est la propriété de BIBOCCI, S.L. ("MONPIEL"), qui est l'entité commercialisant les produits qui y sont exposés et responsable de la relation contractuelle entretenue avec l'Utilisateur pour l'achat de produits sur le Site Web.

• Entité: BIBOCCI, S.L.
• Siège social: Calle Ingeniero Barbudo, 4, 14013, Cordoue, Espagne.
• NIF: B14231898
• Registre public: Registre du commerce de Cordoue, au Tome 428, Feuille 12, Page CO-246
• Téléphone de contact: 957201912
• Email de contact: [email protected]

Indépendamment de ce qui précède, en fonction du produit que l'Utilisateur a acheté, il peut être soumis à des conditions particulières, en fonction de ses caractéristiques propres. Ces conditions particulières se trouvent dans ces Termes et Conditions.

3. ACCÈS ET UTILISATION

Le Site Web et ses services sont accessibles librement et gratuitement, cependant, MONPIEL conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur le Site Web à la préalablement remplir le formulaire correspondant.

L'accès au Site Web est interdit aux mineurs. Cependant, en cas d'accès au Site Web par un mineur, il sera présumé que cet accès a été réalisé avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit de MONPIEL de réaliser toutes les vérifications qu'elle jugera opportunes.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à MONPIEL, étant seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait.

L'accès et la navigation sur le Site Web ne nécessitent pas d'inscription, bien que pour effectuer un achat ou pour recevoir de la publicité, des informations et des offres périodiques de campagnes promotionnelles et de nos produits, il sera nécessaire de remplir les formulaires Web prévus à cet effet.

Les données fournies par les Utilisateurs doivent être véridiques. En cas d'information incomplète, inexacte ou fausse, les Utilisateurs s'engagent à indemniser MONPIEL contre tout dommage et toute réclamation de tiers pouvant découler de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies. En aucun cas, MONPIEL ne sera responsable de l'exactitude des données fournies par les Utilisateurs, chacun d'entre eux étant seul responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances qui pourraient découler du manque de qualité des données.

L'Utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services offerts par MONPIEL, ainsi qu'à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

1. Diffuser du contenu illégal, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles de perturber, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de MONPIEL ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles MONPIEL fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de MONPIEL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violation de la confidentialité des informations de MONPIEL ou de tiers.
5. Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une administration publique ou d'un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication au public, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf si cela est légalement autorisé.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MONPIEL, sans que l'Utilisateur puisse revendiquer aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.

En fin de compte, les Utilisateurs qui accèdent à ce Site Web peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas par la suite cédés à des tiers, qu'ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu'ils ne fassent l'objet d'aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de MONPIEL, sans que l'utilisation ou l'accès au site web n'attribue à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre MONPIEL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par MONPIEL de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un hyperlien doivent préalablement demander l'autorisation écrite de MONPIEL. En tout état de cause, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil de notre site web, et il conviendra également de s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant MONPIEL, ou d'inclure des contenus illicites, contraires à la morale et à l'ordre public.

MONPIEL n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend en fonction de ces matériaux.

4. CONTRAT

Conformément à la réglementation en vigueur, les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par l'ordre juridique lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité sont réunis. En tout état de cause, le support électronique sur lequel le contrat conclu par voie électronique est enregistré sera accepté comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties.

Le suivi de toutes les étapes du processus d'achat et, le cas échéant, le paiement du montant économique correspondant, impliquent nécessairement le consentement requis pour la conclusion du contrat.

Toutes les informations relatives au contrat sont mises à la disposition des Utilisateurs, préalablement au début de la procédure de passation du contrat.

Les Conditions Générales seront disponibles à tout moment sur le Site Web, gratuitement et librement.

L'accès à la procédure de passation de contrat est gratuit, à l'exception des frais que l'Utilisateur peut engager en raison de sa connexion Internet.

Chaque produit commercialisé est accompagné d'une description dans sa fiche produit, disponibles pour les Utilisateurs.

Le contrat entre MONPIEL et l'Utilisateur est réputé conclu dès que l'Utilisateur termine la procédure de passation de contrat en appuyant sur le bouton "PASSER COMMANDE", "ACHETER" ou similaire. Il est entendu que le suivi de toutes les étapes de la procédure de passation de contrat électronique, ainsi que la fourniture de toutes les données demandées, constituent, avec la coche de la case correspondante relative à l'acceptation des présentes Conditions Générales, une manifestation directe de la volonté de l'Utilisateur de les accepter.

MONPIEL, en tant que fournisseur d'un service de la société de l'information, archivera le document électronique qui formalise le présent contrat. MONPIEL enverra un e-mail à l'Utilisateur confirmant la réalisation effective de l'achat, accompagné de la facture correspondante.

MONPIEL mettra en place des moyens techniques appropriés et suffisants pour identifier et corriger les erreurs techniques dans la gestion de l'information dès lors qu'elles relèvent de sa responsabilité.

La langue dans laquelle la procédure de passation de contrat sera traitée et dans laquelle le présent contrat sera formalisé sera, sauf indication contraire, l'espagnol.

5. PROCESSUS D'ACHAT

 L'achat des produits proposés s'effectue électroniquement via le Site Web. Toute personne ayant accès à Internet peut effectuer un achat, tous les produits proposés sur le Site Web étant d'accès public et ne faisant l'objet d'aucune restriction pour leur consultation.

Après avoir accédé au Site Web, l'Utilisateur devra sélectionner les produits qui l'intéressent. Il est très important de vérifier leurs descriptions, ainsi que leurs caractéristiques, conditions, délais de livraison et prix finaux indiqués dans la fiche descriptive de chaque produit, et de spécifier le nombre d'unités souhaité pour chacun d'eux. Ainsi, les produits sélectionnés seront ajoutés à votre "Panier" d'achat sur le Site Web, et vous pourrez continuer vos achats avec tous les produits sélectionnés inclus dans votre "Panier". L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son "Panier" situé dans le coin supérieur droit de la page.

Ensuite, une fois que l'Utilisateur a sélectionné tous les produits qu'il souhaite acheter, il doit démarrer le processus d'achat électronique en cliquant sur le bouton "FINALIZAR COMPRA" (TERMINER L'ACHAT).

Pour pouvoir poursuivre l'achat, il est nécessaire de disposer de toutes les données de l'Utilisateur. En outre, l'Utilisateur devra fournir les données relatives à la facturation et à l'expédition des produits. À cette fin, l'Utilisateur sera dirigé vers une page où il devra fournir certaines données personnelles et bancaires, ainsi que choisir parmi une série d'options proposées par MONPIEL, dont la fourniture est indispensable pour finaliser l'achat des produits via le Site Web.

En ce qui concerne l'onglet "MODE DE PAIEMENT", l'Utilisateur devra uniquement indiquer le mode de paiement souhaité parmi ceux proposés par MONPIEL sur le Site Web. À aucun moment, MONPIEL n'aura accès à ses données bancaires, celles-ci étant directement gérées par les entités bancaires correspondantes. L'Utilisateur est informé que le paiement par l'une de ces modalités peut être soumis à des conditions particulières de ces prestataires. MONPIEL recommande à l'Utilisateur de lire, de connaître et d'accepter les conditions particulières de MONPIEL, qui sont indépendantes de ces Conditions Générales.

Après que le paiement ait été effectué, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande, dans lequel sera inclus un résumé des articles achetés, du mode d'expédition demandé et de l'adresse de livraison.

Si au moment du paiement une erreur se produit et empêche le paiement d'être effectué, l'Utilisateur recevra un message automatique d'erreur de paiement, et sa commande ne sera pas traitée tant que le processus de paiement ne sera pas réussi.

6. PRODUITS

MONPIEL commercialise de la maroquinerie, des chaussures et des accessoires de mode.

Les données incluses sur le site Web dans chaque description des produits, dans leurs photographies, représentations graphiques ou iconographiques, ou vidéos, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, ont une fonction purement informative. Par conséquent, MONPIEL décline toute responsabilité en cas d'erreurs dans ces informations, bien qu'elle s'engage à prendre toutes les mesures possibles pour corriger rapidement ces erreurs ou omissions après en avoir été informée.

7. CONDITIONS ÉCONOMIQUES

• PRIX DES PRODUITS

Le prix de chaque produit est indiqué à tout moment sur le Site Web, à côté de sa description, et est accessible au public pour consultation.

Les prix sont affichés en euros, sauf indication contraire explicite.

Les prix affichés sont des prix finaux, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que tout autre frais applicable sont expressément inclus. Cependant, le prix final comprendra tous les augmentations ou réductions applicables, les frais facturés à l'Utilisateur et les coûts supplémentaires pour les services accessoires, les modes de paiement, etc. Dans tous les cas, tous ces montants seront détaillés pour l'Utilisateur lors du processus de commande.

• CODES PROMOTIONNELS

MONPIEL peut offrir périodiquement des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions ne peuvent être appliquées qu'en suivant les instructions spécifiques données par MONPIEL pour chaque code, et en tout état de cause, les Utilisateurs ne peuvent utiliser qu'un seul code par commande.

L'utilisation de codes de réduction n'est pas compatible avec certaines actions promotionnelles et collections.

• PROCESSUS DE PAIEMENT

Une fois que l'Utilisateur a acheté l'un des produits du Site Web et a effectué le paiement via l'une des méthodes mises à disposition par MONPIEL, MONPIEL enverra un e-mail à l'Utilisateur récapitulant toutes les informations sur les produits achetés, leur prix, les taxes applicables et toute autre information requise par la loi.

En tout état de cause, le paiement des sommes d'argent via Internet sera effectué par le biais de la plateforme fournie par une entité financière externe, qui sera toujours hébergée sur un site web sécurisé en utilisant le protocole SSL. Pour vous assurer de son identification, veuillez vérifier que l'adresse web de la page à partir de laquelle vous effectuez le paiement commence par https://.

La conclusion du contrat ne sera effective que lorsque MONPIEL aura reçu la confirmation du paiement de la part de l'entité bancaire propriétaire du paiement sécurisé. Si la transaction est refusée pour quelque raison que ce soit par cette entité ou si le montant total correspondant au prix des produits (y compris les frais de gestion et les commissions de virement bancaire) n'est pas versé, le contrat sera suspendu et l'Utilisateur sera informé que la transaction n'a pas été finalisée.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur exprime son consentement explicite à recevoir la facture électroniquement, s'il en fait la demande. Si l'Utilisateur souhaite une facture papier, il peut contacter MONPIEL en indiquant l'adresse postale à laquelle la facture doit être envoyée.

De même, conformément à la législation en vigueur, MONPIEL ne pourra pas modifier ultérieurement la facturation des ventes réalisées. Par conséquent, la facture sera émise au nom de la personne physique qui a souscrit les Services, et l'Utilisateur devra s'assurer de passer la commande au nom correct, les factures ne pouvant pas être émises en double pour être envoyées à des tiers, et elles ne pourront pas non plus être émises après la période de garantie.

• OPTIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Pour effectuer un achat unique, nous acceptons les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro.

Dans le cas d'un achat unique, nous acceptons également l'utilisation de PayPal ou le paiement par l'intermédiaire de "Aplazame".

Pour vous offrir les méthodes de paiement de "Aplazame", il se peut que nous transmettions à "Aplazame" vos données personnelles sous forme de contact, ainsi que les détails de la commande dans le processus de paiement, afin que "Aplazame" puisse évaluer si vous êtes éligible à leurs méthodes de paiement et adapte également les moyens de paiement disponibles pour vous. Les données personnelles transférées sont traitées conformément à l'avis de confidentialité d'"Aplazame".

8. SERVICE CLIENT

MONPIEL, en tant que responsable du site Web et de la commercialisation et de la vente des produits qui y sont proposés, met à la disposition des Utilisateurs un service client, où toutes les demandes, plaintes, réclamations et suggestions liées à l'achat de produits sur le site Web seront traitées.

Plus précisément, les moyens de contact mis à disposition des Utilisateurs sont les suivants :

• Adresse e-mail: [email protected]
• Téléphone: (+34) 673 403 882
• WhatsApp: (+34) 673 403 882
• Horaires: Lundi à jeudi de 09h30 à 18h30 et le vendredi de 09h30 à 15h30

Dès réception de la communication du client, nous nous efforcerons de répondre aux réclamations ou demandes dans les plus brefs délais, qui en aucun cas ne dépasseront un (1) mois à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a présenté la réclamation ou la demande.

Des formulaires de réclamation sont à la disposition de l'Utilisateur.

9. UTILISATION DU SITE WEB

L'accès ou l'utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, à des fins lucratives ou non, n'est pas autorisé et ses conséquences seront de la seule responsabilité de l'Utilisateur. En particulier, et sans que la liste suivante soit exhaustive, il est interdit :

• Utiliser le site Web de manière à causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou sur l'ordinateur d'un tiers.
• Utiliser le site Web pour la transmission, l'installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles.
• Utiliser le site Web pour collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs.
• Utiliser le site Web de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public.
• S'inscrire sur le site Web avec une identité fausse, en se faisant passer pour des tiers ou en utilisant un profil ou en effectuant toute autre action pouvant induire en erreur d'autres Utilisateurs quant à l'origine d'un message.
• Accéder sans autorisation à toute section du site Web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au site Web, à tout serveur MONPIEL, ou aux services offerts via le site Web, par le biais de piratage ou de contrefaçon, de vol de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime.
• Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site Web ou de tout réseau connecté à celui-ci, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le site Web.
• Entreprendre des actions qui provoquent une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du site Web ou des systèmes ou réseaux de MONPIEL, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au site Web.
• Entraver le déroulement normal d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible via le site Web ou l'une de ses fonctionnalités, que ce soit en modifiant ou en tentant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, en falsifiant le résultat de ceux-ci et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par quelque moyen que ce soit, et/ou par le biais de toute pratique violant de quelque manière que ce soit les présentes conditions.
• Transmettre via le site Web ou tout autre canal habilité par celui-ci, des contenus violant le secret des communications ou constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou des règles régissant la protection des données personnelles.
• Transmettre via le site Web ou tout autre canal habilité par celui-ci, du "spam" ou des liens vers des sites sans rapport avec l'espace correspondant.
• Utiliser le site Web de manière à causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou sur les dispositifs d'un tiers.
• Utiliser le site Web ou l'un des canaux habilités par celui-ci pour transmettre, installer ou publier tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible.

La violation de l'une quelconque des obligations susmentionnées par l'Utilisateur pourra entraîner la prise par MONPIEL des mesures appropriées prévues par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations, et peut aller jusqu'à la suppression ou au blocage du compte de l'Utilisateur contrevenant, sans possibilité d'indemnisation pour les dommages et préjudices causés à l'Utilisateur contrevenant.

10. DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

MONPIEL détient les licences correspondantes sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que sur l'ensemble des contenus qui y sont proposés, y compris la plateforme elle-même, les textes, les photographies ou les illustrations, les logos, les marques, les graphismes, les designs, les interfaces ou toute autre information ou contenu, ainsi que les services disponibles via celui-ci.

En aucun cas, l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur ou l'utilisation, l'acquisition et/ou la souscription de produits ou de services proposés via celui-ci ne constituent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par MONPIEL. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des contenus et/ou des services du Site Web dans le cadre strictement domestique et uniquement dans le but de bénéficier des prestations du service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Les références à des marques ou à des noms commerciaux enregistrés, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils soient la propriété de MONPIEL ou de tiers, impliquent l'interdiction implicite de les utiliser sans le consentement de MONPIEL ou de leurs légitimes propriétaires. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l'accès, la navigation ou l'utilisation du Site Web et/ou de ses contenus n'accorde à l'Utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou les services du Site Web sont réservés, et en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus inclus sur le Site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de MONPIEL ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Il est également interdit de supprimer ou de manipuler les mentions de copyright ou autres crédits qui identifient les titulaires des droits des contenus que l'Utilisateur trouve sur le Site Web, ainsi que les dispositifs de protection techniques, les empreintes digitales ou tout mécanisme de protection ou d'information incorporé dans les contenus proposés sur le Site Web.

Dans le cas où l'Utilisateur enverrait des informations de quelque nature que ce soit au prestataire par l'intermédiaire de l'un des canaux habilités à cet effet, l'Utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables pour des tiers.

L'Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, déchargeant le prestataire de toute responsabilité, pour toute communication qu'il fournira personnellement ou en son nom, cette responsabilité couvrant sans restriction l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de celle-ci.

Si l'Utilisateur prend connaissance de l'existence de tout contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement MONPIEL à l'adresse e-mail établie dans les présentes Conditions Générales pour que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.

De même, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estimerait que l'un des contenus du Site Web appartenant à MONPIEL viole ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que tout autre droit, il devra envoyer une communication à l'adresse e-mail susmentionnée contenant les informations suivantes :

• Informations d'identification et coordonnées du plaignant ou de son représentant légal.
• Documentation prouvant sa qualité de titulaire des droits prétendument violés.
• Exposé détaillé des droits prétendument violés par MONPIEL, ainsi que leur emplacement exact sur le Site Web.
• Déclaration expresse du plaignant indiquant que l'utilisation des contenus s'est faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

11. LIENS

• LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Dans le cas où le Site Web afficherait des liens ou des produits qui renvoient vers d'autres sites web via différents boutons, liens, bannières ou contenus, MONPIEL informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, MONPIEL n'ayant ni les moyens humains ni techniques de connaître préalablement, de contrôler ou d'approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres plateformes auxquelles des liens peuvent être établis à partir du Site Web.

Par conséquent, MONPIEL ne peut être tenu responsable d'aucun aspect lié à la plateforme ou au site web vers lequel un lien pourrait être établi à partir du Site Web, en particulier, à titre indicatif et non limitatif, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens ou l'un quelconque de ses contenus en général.

À cet égard, si les Utilisateurs ont connaissance de manière effective que les activités menées via ces pages web de tiers sont illégales ou contreviennent à la morale ou à l'ordre public, ils doivent en informer immédiatement le prestataire afin que des mesures soient prises pour désactiver le lien d'accès à ces pages, action qui sera effectuée dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, l'établissement de tout type de lien à partir du Site Web vers un autre site web externe n'implique pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre MONPIEL et le responsable dudit site web externe.

• LIENS VERS LE CANAL DE MONPIEL SUR D'AUTRES PLATES-FORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX

MONPIEL met à la disposition des Utilisateurs, via différentes applications et outils, des moyens de liaison permettant aux Utilisateurs d'accéder aux chaînes et aux pages du Site Web que MONPIEL maintient sur différentes plates-formes et réseaux sociaux appartenant à des tiers ou gérés par eux (par exemple, Facebook ou Instagram). L'inclusion de ces liens sur le Site Web vise uniquement à faciliter aux Utilisateurs l'accès à ces chaînes sur les différentes plates-formes et réseaux sociaux.

L'établissement de ces applications n'implique pas l'existence d'une quelconque relation entre MONPIEL et le titulaire, le fabricant ou le distributeur de la plate-forme liée, ni l'acceptation et l'approbation par MONPIEL de leurs contenus ou services, le titulaire, le fabricant ou le distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.

En aucun cas MONPIEL ne partage avec Facebook, Instagram ou toute autre réseau social qui pourrait être intégré à l'avenir, des informations privées sur ses Utilisateurs, leur seule finalité étant celle énoncée dans les présentes conditions, ainsi que dans la Politique de confidentialité du Site Web. Dans ce sens, toutes les informations que l'Utilisateur souhaite fournir à ces plateformes le sont sous sa propre responsabilité, MONPIEL n'intervenant pas dans ce processus.

L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent entraîner l'identification et l'authentification de l'Utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Site Web et hors du contrôle de MONPIEL. En accédant à ces réseaux externes, l'Utilisateur entre dans un environnement qui n'est pas contrôlé par MONPIEL, et MONPIEL ne sera donc en aucun cas responsable de la configuration de sécurité de ces environnements.

Étant donné que MONPIEL n'a aucun contrôle sur le contenu hébergé dans ces canaux, l'Utilisateur reconnaît et accepte que MONPIEL n'assume aucune responsabilité pour le contenu ni pour les services auxquels l'Utilisateur peut accéder sur ces pages, ni pour tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel disponible sur ces pages.

Pour cette raison, l'Utilisateur doit faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et des services disponibles sur les canaux liés, ainsi que dans les informations personnelles ou celles de tiers qu'il souhaite partager sur ces canaux.

• LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB AVEC DESTINATION VERS LE SITE WEB

MONPIEL n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le Site Web à partir de pages contenant des matériaux, informations ou contenus illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

En tout cas, les Utilisateurs pourront établir des liens sur leurs pages web respectives dirigées vers le Site Web, à condition de remplir les conditions suivantes : a) le lien ne peut en aucun cas reproduire le contenu du Site Web ou une partie de celui-ci ; b) il n'est pas permis de créer un navigateur ni un environnement bordé sur les sections du Site Web, ni de modifier de quelque manière que ce soit le Site Web ; c) il n'est pas permis de faire de déclarations ou d'indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web et/ou, en particulier, de déclarer ou de laisser entendre que MONPIEL a autorisé le lien ou qu'elle a supervisé ou accepté de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur la page web sur laquelle ce lien est établi ; d) la page web sur laquelle le lien vers le Site Web est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou le droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale, à l'image personnelle ou à tout autre droit, ni de contenus contraires aux règles régissant la protection des données à caractère personnel.

MONPIEL n'a ni le pouvoir ni les moyens humains ni techniques de connaître, de contrôler ni d'approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres pages web qui établissent des liens vers le Site Web. MONPIEL ne prend aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit concernant la page web qui établit ce lien vers le Site Web, en particulier, à titre indicatif et non limitatif, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu en général.

12. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

MONPIEL s'engage à ce que les contenus, les données ou les informations concernant les produits proposés sur son site web soient fiables, véridiques et exacts, en prenant la responsabilité des prix et des caractéristiques annoncés. Cependant, MONPIEL ne sera pas responsable des informations qui auraient été introduites, affichées ou modifiées par des tiers étrangers à MONPIEL.

Les photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques reproduits pour illustrer les produits en vente sont purement indicatifs et ne sont pas contractuels, ils peuvent donc varier. Cependant, nous veillons toujours à ce que la description des produits soit aussi précise que possible.

Malgré les efforts de MONPIEL pour maintenir l'intégrité, la vérité et l'exactitude du site web et de son contenu, MONPIEL ne garantit pas et ne sera pas responsable de : (i) la continuité du contenu du site web ; (ii) l'absence d'erreurs dans ce contenu ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l'invulnérabilité du site web ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont prises ; (v) l'inutilité ou les performances insuffisantes du contenu du site web ; et (vi) les dommages ou préjudices causés à lui-même ou à un tiers par toute personne en violation des conditions, règles et instructions que MONPIEL établit sur le site web ou en violant les systèmes de sécurité du site web.

Cependant, MONPIEL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement du site web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que du contenu publié sur le site web.

MONPIEL ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité des contenus fournis par des tiers via le site web. Si l'Utilisateur prend connaissance de l'existence de contenus illicites, illégaux, contraires à la loi ou susceptibles de violer les droits de tiers, il doit en informer immédiatement le fournisseur afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

MONPIEL ne sera pas responsable de la véracité, de l'intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le site web provenant de sources extérieures, ni de celles contenues sur d'autres plates-formes auxquelles des liens sont établis depuis le site web. MONPIEL ne sera pas responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

En tout état de cause, MONPIEL se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services du site web, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs en violation des dispositions des présentes Conditions générales, sans que l'Utilisateur puisse demander une indemnisation à ce titre.

Les parties répondront des infractions qu'elles auraient commises personnellement, l'autre partie étant indemnisée de toute erreur, faute ou négligence qui ne lui serait pas imputable et de tout préjudice résultant de ces infractions ou erreurs imputables à l'autre partie contractante.

MONPIEL ne sera pas responsable en cas d'indisponibilité du produit ou d'impossibilité de livraison due à des cas de force majeure, de vol ou de perte, ou d'erreur dans la commande ou les données fournies par l'Utilisateur. Cependant, dans de tels cas, MONPIEL pourra contacter l'Utilisateur pour essayer de trouver la meilleure solution au problème.

13. MODIFICATIONS

MONPIEL se réserve le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour aux présentes Conditions générales, qui seront préalablement portées à la connaissance de l'Utilisateur pour qu'il les accepte ou les rejette en cas de modification substantielle.

L'Utilisateur sera réputé avoir expressément accepté ces modifications ou mises à jour dans les cas suivants : au moment de passer une nouvelle commande, il devra expressément accepter les nouvelles Conditions générales.

14. SUSPENSION DU SITE WEB

MONPIEL se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement ou le téléchargement du contenu ou l'utilisation des services du site web, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs en violation des dispositions des présentes conditions, sans que l'Utilisateur puisse demander une indemnisation à ce titre.

15. NOTIFICATIONS

Toutes les communications entre MONPIEL et l'Utilisateur concernant la passation de commandes via le site web seront faites par écrit et conformément aux procédures de communication établies dans ces Conditions générales pour chaque cas particulier.

16. LANGUE

MONPIEL peut traduire les présentes Conditions générales, sa Politique de confidentialité ou toute autre règle opérationnelle, politique ou procédure qui pourrait être publiée sur le site web. En cas de conflit, la version en espagnol prévaudra.

17. FOURNISSEURS

En tant qu'entreprise prestigieuse et fiable, engagée à fournir des produits de haute qualité à ses clients, MONPIEL reconnaît son obligation de veiller à ce que les fournisseurs agissent de manière éthique. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils créent régulièrement un environnement qui protège la santé et la sécurité des employés, ainsi que leurs droits fondamentaux en tant qu'êtres humains. Tous les fournisseurs doivent respecter les lois et règlements nationaux en matière d'emploi, notamment en ce qui concerne :

• Âge minimum pour travailler.
• Libre choix de l'emploi.
• Santé et sécurité.
• Liberté d'association et droit à la négociation collective.
• Non-discrimination.
• Interdiction de traitements cruels ou inhumains.
• Heures de travail.
• Conditions de travail.

MONPIEL n'achètera jamais sciemment de fournitures en provenance de pays ne respectant pas les principes énoncés. Nous attendons également de nos fournisseurs qu'ils transmettent ces principes à leurs propres fournisseurs. En raison de la nature parfois complexe de la chaîne d'approvisionnement de nos fournisseurs, il n'est pas toujours possible de surveiller et de contrôler les conditions de chaque personne impliquée dans la production de nos produits. Cependant, à mesure que MONPIEL continue de croître, nous reconnaissons l'importance d'agir de manière proactive et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre les droits des personnes impliquées dans la fabrication de nos produits.

18. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à ce qui est prévu par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du site web seront traitées conformément à ce qui est prévu dans la Politique de confidentialité que chaque Utilisateur doit expressément accepter pour pouvoir utiliser et s'inscrire dans le système.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les en-têtes des différentes clauses sont uniquement informatifs et n'affecteront, ne qualifieront ni n'élargiront l'interprétation des présentes conditions. De même, MONPIEL se réserve le droit de modifier les termes et conditions énoncés ici, en totalité ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que ces conditions ou par le biais de toute communication adressée aux Utilisateurs.

La durée d'application des présentes conditions coïncide donc avec la durée de leur exposition, jusqu'à leur modification totale ou partielle, moment à partir duquel les conditions modifiées entreront en vigueur.

Indépendamment de ce qui est prévu dans les conditions particulières éventuellement établies, MONPIEL peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus du site web, sans possibilité pour l'Utilisateur de réclamer une indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d'utilisation des contenus exposées précédemment dans les présentes conditions resteront en vigueur.

De plus, si l'Utilisateur enfreint les présentes conditions, MONPIEL peut suspendre ou annuler automatiquement son profil sans préavis, et en aucun cas cette suspension ou annulation ne donnera droit à une indemnisation de la part de l'Utilisateur. À cet égard, MONPIEL informe qu'elle pourra informer et collaborer en temps opportun avec les autorités policières et judiciaires compétentes si elle détecte une violation de la législation en vigueur ou si elle a des soupçons de commission d'une infraction.

La souscription de tout produit et/ou service payant proposé par MONPIEL sera régie par les conditions générales et/ou particulières de chaque service spécifique établi à cet effet.

En cas de divergence entre ce qui est établi dans les présentes conditions et les conditions particulières de chaque service spécifique du site web, ce dernier prévaudra.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou inapplicable, en totalité ou en partie, par tout tribunal ou organe administratif compétent, ladite nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Le fait que MONPIEL n'exerce pas un droit ou une disposition contenu dans les présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf accord écrit de sa part.

20. NULLITÉ

Toutes les clauses ou parties du présent contrat doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, sans que le reste des stipulations ne soit affecté en cas de nullité par une décision de justice ou une sentence arbitrale définitive. La clause ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs clauses préservant les effets recherchés par les Conditions d'Utilisation de la Plateforme.

21. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Chaque fois que la réglementation en vigueur le prévoit, les parties peuvent choisir de se soumettre à une juridiction spécifique. Pour toute question litigieuse découlant ou liée à ce site web, la législation espagnole en vigueur au moment du litige sera applicable, et nous nous soumettrons aux tribunaux de Cordoue, ainsi qu'aux tribunaux d'arbitrage de la consommation ou similaires auxquels nous serons affiliés au moment de la controverse. Nonobstant ce qui précède, conformément au décret royal espagnol 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, en cas de litige, nous nous soumettrons aux tribunaux du domicile du consommateur et de l'Utilisateur.

22. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, en cas de litige, si l'Utilisateur le souhaite, il pourra recourir à la "Plateforme de règlement des litiges de la Commission" pour tenter de résoudre extrajudiciairement tout litige découlant de la prestation de services par MONPIEL.

À travers le lien suivant, vous pourrez soumettre votre réclamation à un organisme de règlement des litiges autorisé par la Commission : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour déposer des réclamations concernant l'utilisation de nos services, l'Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique ou postal à l'adresse indiquée dans les Conditions générales, correspondant à "Identification du titulaire et informations générales", en s'engageant à rechercher en tout temps une solution amiable au conflit.